Conditions générales de vente de votre club nautique Les Voiles Royales x LES PETITES VOILES
ARTICLE 1 - DESTINATAIRES DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne inscrite pour la réalisation de l’une de nos activités, et/ou achetant un bon cadeau en vue de l’offrir à une personne de son choix (« Client »).
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ARTICLE 2 - TARIFS
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Le prix de la sortie est celui applicable au jour de l’inscription de la sortie ou de l’achat du bon cadeau. Le prix s’entend en TTC et inclut l’assurance responsabilité civile activité nautique. Le prix est révisé périodiquement en fonction, notamment, de la variation du coût du carburant. Dans une telle hypothèse, LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES en informe le client dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 3 – PAIEMENT
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Le paiement est effectué par chèque, virement, carte bancaire, espèces ou chèque vacances.
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ARTICLE 5 – BONS CADEAUX
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Un bon cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par chèque, carte bancaire, espèces.
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Le bon cadeau doit être payé en totalité par le client le jour de l’achat du bon.
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La date d’expiration de validité du bon est indiqué par LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES sur le bon cadeau.
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Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
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ARTICLES 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT
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Le client a la possibilité d’annuler sa réservation, 48 heures avant la date prévue de sa sortie.
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A défaut, il devra régler la prestation en son intégralité.
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ARTICLE 7 – RESERVATION
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Une réservation n’est active uniquement lorsqu’un acompte de 50% du montant total est réglé.
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ARTICLE 8 – ACOMPTE
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Les acomptes ne sont pas remboursables.
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En cas d’annulation de l’activité, le montant de l’acompte est valable 1 an à compter du paiement de ce dernier.
ARTICLE 9 – METEO – ANNULATION PAR LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES
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La réalisation de nos activités en met sur terre dépend étroitement des conditions météorologiques.
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Pour avoir confirmation de la séance au jour et à l’heure fixés lors de l’inscription ou, le cas échéant, pour fixer une nouvelle date, le client doit contacter LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES par téléphone au 02 40 75 15 53 ou au 06 77 85 50 35 la veille de la séance, lorsque celle-ci est prévue le lendemain matin, le matin de la séance, lorsque celle-ci est prévue l’après-midi.
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Les bureaux de LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES sont ouverts de 10heures à 18 heures.
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Pour des raisons de sécurité, en fonction des prévisions ou conditions météorologiques, LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES peut décider, de manière discrétionnaire, de reporter le jour et/ou l’heure initialement prévus de la séance. Le jour et/ou l’heure du report de la séance sont fixés d’un commun accord entre LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES et le client. La décision de différer l’heure de la séance ou de la reportée à un autre jour n’est pas un motif de remboursement, ni de remise commerciale.
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Le jour de la séance, LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES peut également à tout moment décider de son report pour des raisons de sécurité.
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ARTICLE 10 – ETAT DE SANTE
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Le client doit être en bonne santé physique et mentale et ne pas être atteint d’une affection contre-indiquant la pratique du sport nautiques et terrestres, et en particulier, d’une pathologie cardiovasculaire ou d’épilepsie.
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Le client accepte que la pratique des différentes activités comporte des risques d’ordre physique.
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ARTICLE 11 – CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE SUBSTANCES ILLICITES
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Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites avant une séance se verra refuser l’accès aux activités.
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ARTICLE 12 – MINEURS
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Pour les sorties en Jet ski, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte et doivent avoir au minimum 16 ans pour piloter.
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Et minimum 6 ans pour la bouée tractée et 8 ans pour le char à voile.
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ARTICLE 13 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
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Au moment de l’inscription à la réalisation d’une séance ou lors de l’achat d’un bon cadeau via le site internet www.lesvoilesroyales.org, le client est informé, conformément à l’article L. du Code de la consommation, qu’il ne dispose d’aucun délai de droit de rétractation.
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Dans le cadre d’une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d’avis doit exercer son droit de rétractation, si ce dernier n’a pas été utilisé, dans un délai de 14 jours (loi HAMON) et ce sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
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Le délais court à compter :
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- De la réception du colis lorsque l’achat concerne un bien.
- De l’acceptation de l’offre lorsque l’achat concerne un service.
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ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
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Toute réclamation doit être formulée par courrier auprès de LES VOILES ROYALES x LES PETITES VOILES – 18 rue d’Alger – 44100 Nantes, dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées.
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Seules les réclamations effectuées conformément aux dispositions du présent article sont prises en compte.
